Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 226 - Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec

Article 3.01.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.01.03. Le technologue doit s’abstenir d’exercer dans des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services professionnels.
En particulier, le technologue directeur d’un laboratoire doit s’assurer que le laboratoire qu’il dirige ou dont il retient les services est conforme aux lois et règlements en vigueur et a les installations et l’équipement nécessaires pour rendre des services professionnels conformément aux mandats qu’il accepte.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 157, a. 3.01.03.
3.01.03. Le technicien dentaire doit s’abstenir d’exercer dans des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services professionnels.
En particulier, le technicien dentaire directeur d’un laboratoire doit s’assurer que le laboratoire qu’il dirige ou dont il retient les services est conforme aux lois et règlements en vigueur et a les installations et l’équipement nécessaires pour rendre des services professionnels conformément aux mandats qu’il accepte.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 157, a. 3.01.03.
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